Vous êtes loueur en meublé ou vous souhaitez investir dans ce type de location. Vous vous posez certaines questions, notre équipe est à votre disposition pour y répondre.
Retrouvez ci-dessous les principaux thèmes abordés avec nos clients.

Investir

Cette situation est tout à fait envisageable si votre taux d’endettement n’est pas supérieur à 33% de vos revenus.
Il s’agit d’ailleurs d’une situation très avantageuse car vous bénéficierez pleinement de l’amortissement de votre acquisition et optimiserez la déduction des charges liées à votre emprunt, les intérêts et l’assurance seront déduits de vos loyers encaissés. Ainsi vous serez non imposable ou réduirez fortement votre bénéfice imposable.

C’est une question très pertinente. En effet, en fonction de votre situation personnelle et professionnelle, il peut être plus avantageux de louer son bien en meublé.

Quels sont les avantages de la location meublée ?

  • Un bénéfice imposable réduit. En effet, pour l’imposition de vos recettes, vous aurez le choix entre deux régimes.

    Le régime micro-Bic, vous serez imposé uniquement sur 50% de vos recettes.

    Le régime réel simplifié, il s’agit d’amortir comptablement votre bien (immobilier + mobilier) et de déduire toutes les charges rattachées à votre investissement.

    Avec ces deux régimes, vous optimiserez le montant de vos déductions ; vous déclarerez un résultat réduit et donc vous paierez moins d’impôts.

  • Une rentabilité maximisée. En effet, en fonction de la surface et de la localisation de votre bien vous pourrez majorer votre loyer.

Existe-t-il des frais à prendre en compte ?

Effectivement, lors du passage d’une location nue en meublée vous devrez investir dans des meubles et accessoires permettant à votre locataire d’y vivre sereinement. Vous retrouverez ici le listing des éléments obligatoires.

Egalement, si vous modifiez la structure juridique de votre société en SARL de Famille, par exemple, vous devrez régler les frais de mutation.

Quelles sont les conditions à respecter ?

La transformation du nu en meublé se fait facilement si vous avez un changement de locataire.

Attention, si vous avez bénéficié d’un déficit foncier dû à votre activité, vous devrez attendre 3 années avant d’entamer les démarches, à moins de rembourser à l’administration fiscale l’économie d’impôts obtenue.

Enfin, si vous destinez votre location meublée à de la location saisonnière, vous devrez obtenir une autorisation en Mairie pour changement d’usage.

Pour répondre à cette question, deux critères vont être étudié: 

  • votre situation familiale ;

  • vos objectifs sur le long terme.

Effectivement, votre investissement sera automatiquement un bien commun si vous êtes marié(e) sous le régime de la communauté. Cela ne change rien si une seule des parties finance le bien.

Par contre, si votre mariage a été établi sous le régime de la séparation de biens, que vous êtes Pacsé(e) ou au sein d’une union libre, ici votre investissement sera divisé entre les deux parties en fonction de la quotité acquise.

Chaque régime dispose de ses avantages et de ses inconvénients, il faut juste accorder votre choix à votre situation et vos attentes.

Ce choix n’est pas figé, si votre situation évolue et que vous souhaitez modifier votre option fiscale, vous pourrez le faire en le notifiant à votre centre des impôts avant le 1er février de l’année du changement.

Nos experts vous accompagnent sur ce choix et chaque année suite à l’analyse de votre résultat, ils vous proposeront d’opérer un changement de régime ou non.

En savoir plus sur le régime micro-BIC :

Ce régime est automatique quand :

  • Vous êtes en entreprise individuelle et que vos recettes locatives ne sont pas supérieures à 72 600 euros par an. Votre impôt sera calculé sur votre bénéfice (recettes encaissées) après une déduction forfaitaire de 50 %.

  • Vous faites de la location meublée de tourisme où vous disposez d’une chambre d’hôtes, et vos recettes locatives ne sont pas supérieures à 176 200 euros par an. Ici l’abattement forfaitaire monte à 71% pour le calcul de votre impôt.

Sachez que l’activité de loueur en meublé bénéficie d’une franchise en base de TVA et peut donc être assujettie par option à la TVA.

En savoir plus sur le régime réel-simplifié :

Si vous dépassez les conditions du régime micro BIC, le régime réel simplifié s’appliquera automatiquement. Si cela n’est pas le cas, vous pouvez tout de même choisir ce régime s’il est plus favorable pour vous.

En effet, le régime réel simplifié permet d’amortir les valeurs mobilières et immobilières de votre investissement, également vous pourrez déduire les charges afférentes à ce dernier. Ainsi vos recettes diminuent, tout comme votre imposition.

Gérer l’administratif

Pour bénéficier pleinement des mécanismes fiscaux mis en place par l’Etat et ainsi maximiser la rentabilité de votre investissement, nous vous conseillons de faire appel à un cabinet d’expertise comptable spécialisé.

Celui-ci maîtrise parfaitement les règles comptables, juridiques et fiscales vous permettant de ne commettre aucun impair dans :

  • la réalisation de votre bilan.

  • le choix de votre régime d’imposition.

  • la réalisation de votre déclaration d’impôt.

  • la tenue administrative de votre investissement.

De plus, les 2/3 de vos frais comptables peuvent être déduits de vos impôts en cas d’adhésion à un OGA (Organisme de Gestion Agréé), dans la limite de 915 euros par an.

Plusieurs avantages s’offrent à vous :

  • Une réduction d’impôts (si vous êtes imposable) : en effet, si vous adhérez à un OGA vous pourrez déduire de vos impôts les 2/3 de vos honoraires comptables et de votre cotisation à l’OGA. Cette déduction ne devant pas excéder 915 euros par an. Plus concrètement ? J’ai acquis 1 lot et je souhaite adhérer au CGM06 ; je vais donc régler au titre de l’année en cours = 460€ + 70€ + 100€, soit un total de 630€ HT. Dans cet exemple, je bénéficie d’une réduction d’impôt égale aux 2/3 de 630€, soit de 420En définitive, je profite du savoir-faire d’un cabinet comptable spécialisé en location meublée pour un montant de 210€/an, soit 17,50€/mois. 

  • Vous diminuez le risque d’un contrôle fiscal. Une des missions de l’OGA est d’opérer des contrôles de cohérence et vraisemblance pour assurer la conformité de vos déclarations.

L’atout principal est de simplifier la succession.

Il s’agit ici d’investir en Famille, en couple (marié ou Pacsé) ou en ligne directe (parents, enfants, frères et sœurs, grands-parents…).

Un autre avantage est de pouvoir démembrer les parts sociales. C’est-à-dire que vous donnerez la nue-propriété à vos enfants, vous conserverez l’usufruit et vous disposerez tout de même d’un l’amortissement comptable partiel sur vos revenus locatifs.

Les associés de la SARL de Famille sont soumis à l’impôt sur les revenus en fonction du nombre de parts sociales détenues.

Egalement, chaque associé peut disposer pleinement des avantages fiscaux des statuts LMNP ou LMP en choisissant celui qui sera le plus favorable en fonction de sa situation.

En résidence de services, les taxes sont les mêmes qu’un propriétaire lambda : 

  • La taxe Foncière reste toujours à la charge du propriétaire. Dans ce type d’investissement, une exonération est possible sous certaines conditions. Si la résidence est neuve et que la Mairie donne son accord, durant les deux premières années vous disposerez d’une exonération partielle.

  • La Taxe d’enlèvement des ordures ménagères est à récupérer auprès de votre locataire. Pour cela votre bail commercial doit contenir cette clause.

  • La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) ne vous sera pas appliquée puisque vous avez investi dans une résidence de services. Ici c’est l’exploitant qui supporte cette taxe.